Servitude non aedificandi

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Thème du jour devant notre tribunal : la servitude non aedificandi. La question : une telle servitude empêche-t-elle d´agrandir une piscine ?

D’un côté, cette servitude interdit de construire, sauf qu’au cas d’espèce elle interdisait de construire « aucun immeuble ».

De l’autre, la servitude  protège des intérêts concrets : la vue, l’environnement etc…

Or, une piscine ne fait pas obstacle à la vue. Par ailleurs, dès lors qu’elle existait déjà, les nuisances ne vont pas fondamentalement changer du fait d’un simple agrandissement.

Affaire plaidée ce jour…réponse le 12 juin.

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